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Coordinateur chargé de la gestion des contentieux auprès des instances judiciaires F/H

Réf. 4637
Catégorie B
Ville CERGY
Direction DIRECTION DES PERSONNES AGEES
Type de contrat Titulaire ; Contractuel
Poste à encadrement Non
Fin de publication 31/07/2024

Contexte

Le coordinateur chargé de la gestion des contentieux auprès des instances judiciaires représente le Département en matière de contentieux liés à l’Aide Sociale à l’Hébergement des personnes âgées et à l’APA en établissement devant l’ensemble des juridictions compétentes. 

Mission

  • Traiter les Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO)
  • Analyser les dossiers litigieux en matière d’obligation alimentaire afin d’envisager la saisine du JAF ou la négociation
  • Rédiger les mémoires et les requêtes
  • Assister aux audiences des juridictions pour représenter le Département
  • Gérer les négociations avec les familles
  • Suivre l'activité du service en matière de contentieux
  • Assurer la veille réglementaire en matière d’aide sociale
  • Aide technique auprès de l’ensemble de l’équipe
  • Orienter, informer et accueillir les usagers et les partenaires

Profil

***

Spécificités

Permis VL souhaitable



Tous les postes du Conseil départemental du Val d’Oise sont handi-accessibles.

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