Le technicien en gestion foncière et immobilière assure la gestion du patrimoine privé du Département acquis dans le cadre des projets routiers, des Espaces naturels sensibles, des locaux sociaux, des nouveaux collèges, etc…
Il assure la libération des emprises foncières avant la réalisation des opérations d'aménagement : pour cela des patrouilles fréquentes sur l'ensemble du Département seront nécessaires et l’appui technique de l'ensemble des membres du service foncier et notamment du chargé de gestion du patrimoine départemental et de la chargée du suivi locatif Il résout les litiges liés à la gestion du patrimoine, à l’expropriation des biens et à leur libération.
Il réalise les visites des biens départementaux des différents partenaires et ceux qui peuvent être loués en lien avec l'agent en charge du suivi locatif et assure un suivi rigoureux des travaux de gestion et de sécurisation au sein des propriétés départementales : espaces verts, petits travaux de maçonneries, de clôtures, de sécurisation, …
Il intervient en direct lorsque les situations d'urgence le nécessitent : tentative d'intrusion, occupations illicites, sinistres sur les biens départementaux, suit les demandes des géomètres (bornages, etc…) et commande des prestations aux géomètres mandatés par le Département.
Il participe activement à la lisibilité du patrimoine départemental dans les documents cadastraux.
Il appuie ponctuellement aux procédures administratives du service (transactions foncières, acquisitions immobilières, etc…).
• Effectue une patrouille régulière visant à surveiller le patrimoine départemental dont la gestion et l'entretien relèvent du Service Foncier (à minima 2 jrs/semaine)
• Procède aux recherches cadastrales et des origines de propriété au sommier des biens départementaux, au cadastre et aux hypothèques. Il participe à cette occasion pleinement à la mise à jour des informations relatives au patrimoine immobilier du Département en lien avec la chargée de gestion du patrimoine foncier
• Fait réaliser les diagnostics amiante, plomb, diagnostics réglementaires préalablement aux reventes et aux démolitions en lien avec l'équipe des chargé(e)s d'opérations foncières
• Gère les démolitions (demande de permis de démolir – déplacement de réseaux – demandes de devis – engagement des dépenses)
• Contrôle l’exécution des travaux, établit les constats de travaux
• Libère les emprises foncières avant travaux, fait réaliser des plans de bornage ou piquetage, plans parcellaires, documents d'arpentage
• Gère les reconstructions de clôtures en limite de propriété, conformément aux règles d’urbanisme en vigueur dans les communes avec surveillance du chantier et réception des travaux
• Contrôle le respect des normes et des clauses techniques des marchés publics et commandes, le respect des délais, la sécurité sur le chantier
• Participe, en lien étroit avec sa hiérarchie, à la passation (analyse notamment) des marchés publics de travaux
• Gère, en étroite liaison avec le Pôle de la Gestion Administrative du service, l'exécution des marchés de travaux, tant dans ses aspects comptables que dans ses aspects relationnels avec les titulaires des marchés
• Gère l’entretien des emprises foncières acquises pour les besoins de projets de voirie et l’ensemble des immeubles privés départementaux, veille à leur bon état d’entretien et à leur sécurisation, fait procéder à leur nettoyage
• Participe à l’expulsion des gens du voyage en stationnement illicite, des occupants sans titre avec le concours d’huissiers, d’avocats, voire le recours à la force publique
• Procède aux constatations d'implantation de publicité, enseignes et pré-enseignes sur le domaine départemental et le cas échéant, régularise l'occupation ou y met fin
• Prépare et gère des conventions et autorisations (en particulier d’occupation à titre précaire)
• Suit ponctuellement des dossiers liés aux transactions foncières (acquisition cession)
• Rédige des comptes rendus, des rapports, des courriers
• Etablit des plans pour l'ensemble du service Foncier
Techniques :
• Suivi scrupuleux de procédures
• Suivi de travaux (voirie et bâtiments)
• Utiliser le traitement de texte Word, tableur Excel ou équivalent
• Crée et interprète les plans (compétence subsidiaire)
Relationnelles :
• Sens du service public
• Pragmatisme
• Capacités de discussion dans des situations sensibles (occupation illicite)
• Sens de l’organisation, de la rigueur, de la réactivité, disponibilité, esprit d’initiative et discrétion
• Rendre compte à sa hiérarchie
• Aptitude au travail en équipe
• Expérience dans la gestion patrimoniale
Connaissances :
• Règles de base inhérentes à la gestion, l'acquisition et la cession des biens d’une personne publique
• Règles élémentaires en matière budgétaires et comptables des Collectivités Territoriales
• Règles générales liées au fonctionnement des Collectivités Territoriales et notamment du Département du Val d’Oise
• Connaissance des règles techniques et réglementaires, instructions, coûts et ratios financiers
• Connaissance de base des marchés publics et de la commande publique
• Expérience et connaissances techniques
• Connaissance de base en matière de cadastre et d'activité de géomètre
Niveau de formation générale : Niveau III
Spécificités du poste / Risques professionnels : Déplacements nécessitant la conduite d’un véhicule léger.
Tous les postes du Conseil départemental du Val d’Oise sont handi-accessibles.
